Bandeau
Mairie de Voulangis
voulangis,mairie

Site de la mairie de Voulangis, pays créçois, seine-et-marne

PLU : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Article mis en ligne le 23 octobre 2019
dernière modification le 16 novembre 2019
logo imprimer

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

En exécution de l’arrêté n° 2019 – 063 en date du 1er avril 2016 de M. le Maire de la Commune
de Voulangis, il sera procédé à une enquête publique sur l’ensemble du territoire de la commune de Voulangis relative au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Voulangis.
Cette enquête sera ouverte du vendredi 8 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019 inclus sauf les dimanches et jours fériés, dans le lieu suivant : Mairie de Voulangis – 2 Rue de l’Eglise – 77580 VOULANGIS
A cet effet, Madame Monique DELAFOSSE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame La Présidente du Tribunal Administratif de Melun.
Pendant la durée de cette enquête, un exemplaire du dossier sera déposé dans la salle du Conseil où le public pourra en prendre connaissance aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00 et le samedi de 10h00 à 12h00. Il y sera également déposé un registre d’enquête sur lequel le public pourra présenter ses observations. Toute personne pourra se référer au site de la commune pour consulter le dossier d’enquête public : http://www.voulangis.fr/
L’enquête publique sera conduite par le commissaire enquêteur, Madame Monique DELAFOSSE et se tiendra à la disposition du public dans la salle du Conseil :
- le vendredi 8 novembre 2019 de 14h00 à 17h00,
- le samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
- le lundi 25 novembre 2019 de 14h00 à 17h00,
- le vendredi 29 novembre 2019 de 14h00 à 17h00.
- le lundi 9 décembre 2019 de 14h00 à 17h00.

Les observations pourront être inscrites soit sur le registre d’enquête soit en les adressant par écrit à la mairie par courrier libellé aux soins du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, ou selon les moyens de communication électronique à l’adresse mail suivante : plu.voulangis@orange.fr

Le registre à feuillets non mobiles sera coté et paraphé par ses soins.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra à Monsieur le Maire le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées par le moyen d’un rapport.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Voulangis pour y être tenus sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE. COMMUNE DE VOULANGIS
MAIRIE 2 Rue de l’Eglise – 77580 VOULANGIS
Tél. : 01.64.63.81.50. Fax : 01.64.63.02.45.
Email :mairie.voulangis@orange.fr

Document 1 :Rapport de présentation
Document 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Document 3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation
Document 4.1 : Règlement
Document 4.2-A : Plan de zonage ensemble territoire
Document 4.2-B : Plan de zonage ensemble territoire (nord)
Document 5.1 : Servitudes d’utilité publique
Document 5.2 : Plan des Servitudes d’utilité publique
Document 6.2_A_AEP : Plan d’alimentation en eau potable Nord
Document 6.2_B_AEP : Plan d’alimentation en eau potable Sud
Document 6.2-C : Plan du réseau d’assainissement
Bilan de la concertation préalable
Pièces administratives
Avis des personnes publiques associées
Notice de présentation non technique