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PLU : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Article mis en ligne le 14 avril 2016
dernière modification le 19 avril 2016
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REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE DE VOULANGIS AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
En exécution de l’arrêté n° 2016 - 047 de M. le Maire de la Commune de Voulangis, il sera procédé à une enquête publique sur l’ensemble du territoire de la commune de Voulangis relative au projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Cette enquête sera ouverte du lundi 2 mai 2016 au vendredi 3 juin 2016 inclus sauf les dimanches et jours fériés, dans le lieu suivant : Mairie de Voulangis, Route de Melun - 77580 VOULANGIS
Les documents sont également consultables en ligne dès maintenant sur le site dans la suite de cet article.

A cet effet, Monsieur Joël CHAFFARD a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Madame Dominique MEKAIL comme suppléant par Madame La Présidente du Tribunal Administratif de Melun.

Pendant la durée de cette enquête, un exemplaire du dossier sera déposé dans la salle du Conseil où le public pourra en prendre connaissance aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00 et le samedi de 10h00 à 12h00.

Il y sera également déposé un registre d’enquête sur lequel le public pourra présenter ses observations. Toute personne pourra se référer au site de la commune pour consulter le dossier d’enquête public : http://www.voulangis.fr/.

L’enquête publique sera conduite par le commissaire enquêteur, Monsieur Joël CHAFFARD et se tiendra à la disposition du public dans la salle du Conseil :
- le lundi 2 mai 2016 de 14h00 à 17h00,
- le mercredi 11 mai 2016 de 9h00 à 12h00
- le samedi 21 mai 2016 de 9h00 à 12h00,
- le vendredi 3 juin 2016 de 14h00 à 17h00.

Les observations pourront être inscrites soit sur le registre d’enquête soit en les adressant par écrit à la mairie par courrier en recommandé avec accusé de réception libellé aux soins du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête.
Le registre à feuillets non mobiles sera coté et paraphé par ses soins.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra à Monsieur le Maire le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées par le moyen d’un rapport.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Voulangis pour y être tenus sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE. COMMUNE DE VOULANGIS
MAIRIE Route de Melun 77580. Tél. : 01.64.63.81.50. Fax : 01.64.63.02.45. Email : mairie.voulangis@wanadoo.fr

Document 1 :Rapport de présentation
Document 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Document 3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation
Document 4.1 : Règlement
Document 4.2-A : Plan de zonage ensemble territoire
Document 4.2-B : Plan de zonage zone batie
Document 5.1 : Annexes sanitaires et servitudes d’utilité publique
Document 5.2-B1 : Plan d’alimentation en eau potable Sud
Document 5.2-B2 : Plan d’alimentation en eau potable Nord
Document 5.2-C : Plan du réseau d’assainissement
Porter à Connaissance
Bilan de la concertation préalable
Avis Personnes Publiques Associées
Note de présentation non technique
Pièces administratives


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