{"id":642,"date":"2020-05-03T09:53:31","date_gmt":"2020-05-03T07:53:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.voulangis.fr\/WP\/?page_id=642"},"modified":"2023-06-25T15:54:29","modified_gmt":"2023-06-25T13:54:29","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/voulangis.fr\/?page_id=642","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES<\/u><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu\u2019aux dispositions l\u00e9gales en vigueur. En acc\u00e9dant et naviguant sur ce Site, vous acceptez, sans limitation ni r\u00e9serves, ces conditions et vous reconnaissez qu\u2019elles pr\u00e9valent sur tous autres accords \u00e9ventuels entre nous.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 DU SITE<\/u>
\nLe pr\u00e9sent site est la propri\u00e9t\u00e9 de la mairie de Voulangis :
\nrue de l\u2019\u00e9glise
\n77580 VOULANGIS
\ntel : 01 64 63 81 50
\nmail : mairie.voulangis@orange.fr
\nSite : contact@voulangis.fr<\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9 \u00c9DITORIALE<\/u>
\nLe directeur de la publication du pr\u00e9sent site est M Franz MOLET en sa qualit\u00e9 de maire.<\/p>\n

H\u00c9BERGEMENT<\/u>
\nL\u2019h\u00e9bergement de ce site est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH
\nSAS au capital de 10 000 000 \u20ac
\nRCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00045
\nCode APE 6202A
\nN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
\nSi\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/u>
\nL\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propri\u00e9t\u00e9 de la mairie de Voulangis. En cons\u00e9quence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut \u00eatre faite que moyennant l\u2019autorisation \u00e9crite de la mairie de Voulangis dont celle-ci reste seul juge. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation m\u00eame partielle par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, r\u00e9alis\u00e9e sans le consentement \u00e9crit de la mairie de Voulangis est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<\/p>\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/u>
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et libert\u00e9). Pour l\u2019exercer, vous pouvez contacter la mairie de Voulangis (voir coordonn\u00e9es plus haut).<\/p>\n

UTILISATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/u>
\nLa Commune de Voulangis s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, effectu\u00e9s \u00e0 partir du site, soient conformes \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s ainsi qu\u2019au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018.
\nChaque formulaire pr\u00e9sent sur le site limite la collecte de vos donn\u00e9es personnelles au strict n\u00e9cessaire.<\/p>\n

LA DUR\u00c9E DE CONSERVATION DE VOS DONN\u00c9ES<\/u>
\nLes donn\u00e9es personnelles recueillies sur le site sont transmises et conserv\u00e9es selon des protocoles s\u00e9curis\u00e9es et ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au traitement de votre demande.<\/p>\n

UTILISATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u2013 FORMULAIRE DE CONTACT<\/u>
\nLe formulaire de contact est un g\u00e9n\u00e9rateur de mail exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse contact@voulangis.fr g\u00e9r\u00e9e par l\u2019administrateur du site et ensuite dispatch\u00e9 aux services concern\u00e9s par la demande. Les donn\u00e9es personnelles recueillis sur le formulaire de contact ne sont pas conserv\u00e9es sur le site.<\/p>\n

UTILISATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u2013 COMMENTAIRES<\/u>
\nLes commentaires ne sont pas actifs.<\/p>\n

DROITS D\u2019ACC\u00c8S, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONN\u00c9ES<\/u>
\nVous pouvez demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos informations, \u00e0 la rectification ou \u00e0 la suppression de celle-ci.
\nPour toutes informations suppl\u00e9mentaires ou demande de modification\/suppression de vos donn\u00e9es priv\u00e9es, vous pouvez contacter la Commune de Voulangis :
\nMairie de Voulangis \u2013 rue de l\u2019\u00c9glise \u2013 77580 Voulangis
\nLa Commune de Voulangis dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9ponse de 2 mois suivant la date d\u2019envoi de votre demande.
\nPour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons \u00e0 consulter le site de la CNIL.<\/p>\n

GESTION DES COOKIES<\/u><\/p>\n

Un cookie est un fichier enregistr\u00e9 sur votre ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site Web. En l’occurrence, les cookies permettent de stocker et r\u00e9cup\u00e9rer des informations qui vous permettront de pr\u00e9-renseigner vos saisies lors de prochains passages sur le site.<\/p>\n

Les cookies que nous \u00e9mettons dans votre terminal nous permettent de reconna\u00eetre votre poste (adresse IP) lorsque vous venez sur notre notre site. Ces derniers permettent d\u2019\u00e9tablir des statistiques de fr\u00e9quentation (nombre de lectures des articles et pages,\u2026).<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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