AVIS D\u2019ENQU\u00caTE PUBLIQUE – Modification du Plan Local d\u2019Urbanisme (PLU) de la commune de VOULANGIS<\/p>\n
Par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0515-2025 du 23 octobre 2025 a \u00e9t\u00e9 prescrite l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate publique sur le projet de modification du Plan Local d\u2019Urbanisme de la commune de VOULANGIS du lundi 17 novembre au vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 (17h) A l\u2019issue de l\u2019enqu\u00eate, une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es de Monsieur le commissaire enqu\u00eateur sera d\u00e9pos\u00e9e au si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration COULOMMIERS PAYS DE BRIE et sur le site internet : www.coulommierspaysdebrie.fr pour y \u00eatre tenue \u00e0 la disposition du public pendant un an \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l\u2019enqu\u00eate.
Par d\u00e9cision n\u00b0E25000084\/77 du 29 septembre 2025, du Tribunal Administratif de MELUN, Madame Fran\u00e7oise COLAS a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur et Monsieur Jacky HAZAN en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant.
Les pi\u00e8ces du dossier de MODIFICATION du PLU seront tenues \u00e0 la disposition du public en mairie de VOULANGIS et au service Urbanisme de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration COULOMMIERS PAYS DE BRIE (17 Boulevard de la Marne 77120 COULOMMIERS) pendant la dur\u00e9e de l\u2019enqu\u00eate du lundi 17 novembre au vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 aux jours et heures habituelles d\u2019ouverture au public :
– Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration Coulommiers Pays de Brie
\uf0a7 du lundi au vendredi 9h \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 17h30
– Mairie de Voulangis :
\uf0a7 du lundi au vendredi : de 14h \u00e0 17h
\uf0a7 Samedi : de 10h00 \u00e0 12h00
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert \u00e0 cet effet cot\u00e9 et paraph\u00e9 par Monsieur le commissaire enqu\u00eateur, les adresser, \u00e0 son intention, par correspondance au service urbanisme de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration COULOMMIERS PAYS DE BRIE (17 bld de la Marne 77120 COULOMMIERS) et \u00e0 la mairie de VOULANGIS (2 rue de l\u2019Eglise 77580) ou encore les formuler par courriel \u00e0 l\u2019adresse :
modification-plu-voulangis@mail.registre-numerique.fr
Toute personne pourra, sur sa demande et \u00e0 ses frais, obtenir communication du dossier d\u2019enqu\u00eate publique au si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration COULOMMIERS PAYS DE BRIE et \u00e0 la mairie de VOULANGIS d\u00e8s la publication de l\u2019arr\u00eat\u00e9 prescrivant l\u2019enqu\u00eate publique.
Le dossier sera en outre \u00e9galement consultable durant l\u2019enqu\u00eate publique sur le site internet de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration Coulommiers Pays de Brie : www.coulommierspaysdebrie.fr <\/a>\u00a0ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.registre-numerique.fr\/modification-plu-voulangis\u00a0<\/a>
Madame le Commissaire enqu\u00eateur sera pr\u00e9sent en Mairie de VOULANGIS pour recevoir les observations \u00e9crites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
\u2022 Lundi 17 novembre de 14h \u00e0 17h
\u2022 Samedi 6 d\u00e9cembre de 9h \u00e0 12h
\u2022 Vendredi 19 d\u00e9cembre de 14h \u00e0 17h<\/p>\n
A l\u2019issue de l\u2019instruction, le conseil communautaire se prononcera par d\u00e9lib\u00e9ration sur l\u2019approbation du projet de modification PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l\u2019enqu\u00eate, d\u00e9cider s\u2019il y a lieu, d\u2019apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Les informations relatives \u00e0 ce dossier peuvent \u00eatre demand\u00e9es aupr\u00e8s de :
– Monsieur Ugo PEZZETTA, Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration Coulommiers Pays de Brie (Service Urbanisme \u2013 17 Boulevard de la Marne 77120 COULOMMIERS \u2013 T\u00e9l. 01.64 20 02 12).
A COULOMMIERS, Le Pr\u00e9sident Ugo PEZZETTA<\/p>\n\n\n