Conseil municipal jeudi 19 octobre

Conseil Municipal du jeudi 19 octobre 2023 à 19h00

Salle des mariages – Mairie de Voulangis

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;
  • Modification du périmètre du SDESM par adhésion des Communes de Dammartin-en-Goële et Hericy ;
  • Mise en place d’un règlement pour le cimetière communal ;
  • Modification des tarifs des concessions du cimetière communal ;

CACPB

  • Convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de ruissellement ;
  • Rapport d’activité 2022 ;

URBANISME

  • Incorporation dans le domaine de la Commune de la parcelle cadastrée section AD n° 154, rue du Luttin à Voulangis ;
  • Incorporation dans le domaine de la Commune de la parcelle cadastrée section E n° 747, rue de Villiers à Voulangis ;
  • Incorporation dans le domaine de la Commune de la parcelle cadastrée section AC n° 195, route de Melun à Voulangis ;
  • Incorporation dans le domaine de la Commune de la parcelle cadastrée section AC n° 198, route de Melun à Voulangis ;

Vous aimerez aussi...