Le PLU applicable version 2016
Deux délibérations ont été formulées, suivis des arrêtés correspondant :
1) Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité quand aux modification du plan local d’urbanisme
2) Le conseil municipal donne approuve à l’unanimité le PLU ainsi complété.
Le PLU à été transmis le 27 septembre 2016 en Sous-Préfecture et remplace donc le POS au 27 novembre 2016.
Nous fournissons en fin d’article l’ensemble des documents téléchargeables en cliquant sur chacun des documents.
Ensemble des documents téléchargeables :
[Document 1 :Rapport de présentation->/IMG/PLU/1_RP.pdf]
[Document 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable->/IMG/PLU/2_PADD.pdf]
[Document 3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation->/IMG/PLU/3_OAP.pdf]
[Document 4.1 : Règlement->/IMG/PLU/4_Reglement.pdf]
[Document 4.2-A : Plan de zonage ensemble territoire->/IMG/PLU/4.2-A.pdf]
[Document 4.2-B : Plan de zonage zone batie->/IMG/PLU/Voulangis_2000.jpg]
[Document 5.2_A : Plan des servitudes d’utilité publique->/IMG/PLU/5.2_A.pdf]
[Document 5.1 : Annexes sanitaires et servitudes d’utilité publique->/IMG/PLU/5_Annexes.pdf]
[Document 5.2-B1 : Plan d’alimentation en eau potable Sud ->/IMG/PLU/5.2-B1_AEP.pdf]
[Document 5.2-B2 : Plan d’alimentation en eau potable Nord ->/IMG/PLU/5.2-B2_AEP.pdf]
[Document 5.2-C : Plan du réseau d’assainissement->/IMG/PLU/5.2-C_Assainissement.pdf]
[Porter à Connaissance->/IMG/PLU/PAC.pdf]
[Bilan de la concertation préalable->/IMG/PLU/Bilan_concertation.pdf]
[Avis Personnes Publiques Associées->/IMG/PLU/Avis_PPA.pdf]
[Note de présentation non technique->/IMG/PLU/Note_presentation_non_technique.pdf]
[Pièces administratives->/IMG/PLU/Pieces_Administratives.pdf]
[Rapport du commissaire enquêteur->/IMG/PLU/Rapport_Commissaire_Enqueteur.pdf]
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