Règles d’urbanisme
Tous les travaux sont soumis à une déclaration en mairie. Soit un permis de construire pour une surface supérieure à 20 m2, soit à une simple déclaration de travaux extérieurs. En raison des règlements complexes et variables suivant les zones de construction, il est préférable avant de se lancer dans une étude, de se renseigner auprès du service urbanisme à la mairie.
Le plan local d’urbanisme (PLU) va remplacer le POS (plan d’Occupation des Sols actuellement en vigueur jusqu’en décembre 2015. Les documents applicables, règles et plans seront alors mis en ligne. Jusque-là le plan actuel s’applique.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml
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