Prochain conseil municipal mardi 16 novembre

Conseil Municipal du  16 novembre 2021 a 19h00

Salle des mariages en Mairie de Voulangis

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal ;
  • Convention d’exploitation de casiers automatiques de distribution de produits alimentaires ;
  • Modification des membres des commissions municipales ;
  • Incorporation dans le domaine de la Commune de la parcelle cadastrée section Y numéro 122 ;
  • Incorporation dans le domaine de la Commune de la parcelle cadastrée section A numéro 352 ;

FINANCES

  • Adoption d’un règlement budgétaire et financier ;
  • Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances ;
  • Versement d’une subvention pour la classe verte organisée par l’Ecole Elémentaire ;
  • Décision modificative du budget primitif 2021 ;
  • Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 ;

RESSOURCES HUMAINES

  • Organisation du temps de travail ;

SUBVENTIONS

  • Demande de subvention auprès du SDESM pour des travaux d’éclairage public ;
  • Demande de subvention DETR – Aménagement services techniques ;

INTERCOMMUNALITE

  • Approbation du rapport d’activité 2020 de la Communauté d’Agglomération Coulommiers pays de Brie ;
  • Adoption de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Coulommiers pays de Brie ;
  • Adoption de la modification des statuts du SDESM ;
  • Approbation des adhésions des communes de Saint-Mars-Vieux-Maison et Bussières au sein du SMEP du projet de PNR Brie et des deux Morin ;
  • Questions diverses ;

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