Prochain conseil municipal mardi 16 novembre

Conseil Municipal du  16 novembre 2021 a 19h00

Salle des mariages en Mairie de Voulangis

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal ;

• Convention d’exploitation de casiers automatiques de distribution de produits alimentaires ;
• Modification des membres des commissions municipales ;
• Incorporation dans le domaine de la Commune de la parcelle cadastrée section Y numéro 122 ;
• Incorporation dans le domaine de la Commune de la parcelle cadastrée section A numéro 352 ;

FINANCES

• Adoption d’un règlement budgétaire et financier ;
• Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances ;
• Versement d’une subvention pour la classe verte organisée par l’Ecole Elémentaire ;
• Décision modificative du budget primitif 2021 ;
• Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 ;

RESSOURCES HUMAINES

• Organisation du temps de travail ;

SUBVENTIONS

• Demande de subvention auprès du SDESM pour des travaux d’éclairage public ;
• Demande de subvention DETR – Aménagement services techniques ;

INTERCOMMUNALITE

• Approbation du rapport d’activité 2020 de la Communauté d’Agglomération Coulommiers pays de Brie ;
• Adoption de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Coulommiers pays de Brie ;

• Adoption de la modification des statuts du SDESM ;

• Approbation des adhésions des communes de Saint-Mars-Vieux-Maison et Bussières au sein du SMEP du projet de PNR Brie et des deux Morin ;

• Questions diverses ;