MENTIONS LÉGALES
PROPRIÉTÉ DU SITE
Le présent site est la propriété de la mairie de Voulangis :
rue de l’église
77580 VOULANGIS
tel : 01 64 63 81 50
mail : mairie.voulangis@orange.fr
Site : contact@voulangis.fr
RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Le directeur de la publication du présent site est M Franz MOLET en sa qualité de maire.
HÉBERGEMENT
L’hébergement de ce site est assuré par la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Voulangis. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Voulangis dont celle-ci reste seul juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Voulangis est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie de Voulangis (voir coordonnées plus haut).
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Commune de Voulangis s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire.
LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Les données personnelles recueillies sur le site sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES – FORMULAIRE DE CONTACT
Le formulaire de contact est un générateur de mail expédié à l’adresse contact@voulangis.fr gérée par l’administrateur du site et ensuite dispatché aux services concernés par la demande. Les données personnelles recueillis sur le formulaire de contact ne sont pas conservées sur le site.
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES – COMMENTAIRES
Les commentaires ne sont pas actifs.
DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES
Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.
Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la Commune de Voulangis :
Mairie de Voulangis – rue de l’Église – 77580 Voulangis
La Commune de Voulangis dispose d’un délai de réponse de 2 mois suivant la date d’envoi de votre demande.
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
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