Conseil municipal jeudi 5 janvier 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 JANVIER 2023 2022 A 19H00
Salle des mariages – Mairie de Voulangis

Ordre du jour :

– Approbation du compte-rendu de la dernière séance ;

URBANISME
– Retrait de la délibération n° 029/2022 du 19 septembre 2022 portant obligation de dépôt d’une déclaration préalable en cas de divisions foncières
– Instauration d’une obligation de dépôt d’une déclaration préalable en cas de divisions foncières ;

RESSOURCES HUMAINES
– Convention médecine préventive avec le Centre de Gestion – Année 2023

CACPB
– Annulation de la délibération n° 045/2022 du 17 octobre 2022 portant sur le reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays ;
– Convention de gestion relative aux eaux pluviales urbaines entre la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie et la Commune ;

SYNDICAT DU CES DE CRECY LA CHAPELLE
– Dissolution du Syndicat intercommunal du collège de Crécy la Chapelle ;
– Répartition de l’actif et du passif du Syndicat intercommunal du collège de Crécy la Chapelle ;

SDESM
– Adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la Commune de Melun au SDESM ;

– Questions diverses.