CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 JUILLET

Conseil Municipal du mardi 11 juillet 2023 à 19h00

Salle des mariages – Mairie de Voulangis

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

PERISCOLAIRE

• Modification du tarif de la cantine scolaire ;
• Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire ;

• Convention pour participation financière l’accueil de loisirs pour les vacances ou le mercredi – 2023 à 2026 ;

RESEAU EAUX PLUVIALES

• Convention de délégation de maitrise d’ouvrage relative aux travaux de création de réseau d’eaux pluviales de la Rue de la Ronce à Voulangis ;

RESSOURCES HUMAINES

• Modification du Régime indemnitaire lié aux fonctions, Sujétions, Expertises et à l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;