Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Article 1^er : Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou en raison d’un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

 Bruits de voisinage provenant d’activités de particulier

Article 2 : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition sont interdits de jour comme de nuit, quelle que soit leur provenance. Il peut s’agir :

• de réparations ou réglages de moteurs, à l’exception des opérations de courte durée nécessaire à la remise en service d’un véhicule immobilisé sur une voie de circulation ;
• de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore ;
• de l’utilisation de pétards et de feux d’artifice.

Article 3 : Les dérogations individuelles ou collectives à l’interdiction posée dans l’article 2 pourront être accordées par le maire à l’occasion des manifestations culturelles ou sportives, des fêtes ou des réjouissances.

Le 14 juillet, le jour de l’an, la fête de la musique et les diverses fêtes célébrées dans la commune font l’objet d’une dérogation permanente.

Article 4 : Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions utiles pour éviter de gêner le voisinage par des bruits émanant de ces locaux.

Article 5 : Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou toute autre personne qui en a la garde, doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que leurs cris ou leurs aboiements deviennent une gêne pour le voisinage.

Article 6 : Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués à l’aide d’outils ou d’appareils causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, par exemple) ne peuvent être effectués que :

• Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00
• Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Article 7 : Les infractions aux articles 2, 4, 5 et 6 du présent arrêté sont sanctionnées dès que le bruit causé porte atteinte à la tranquillité du voisinage sous l’effet d’une seule des caractéristiques suivantes : sa durée, sa répétition ou son intensité. Les sanctions seront applicables sans qu’il soit nécessaire de recourir à une mesure acoustique préalable. Le fait de faciliter, de participer sciemment à la préparation ou à la consommation de ces infractions constitue une infraction de même type.

 Bruits de voisinage résultant d’activités professionnelles

Article 8 : Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises sont autorisés aux jours et horaires suivants :

• Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00
• Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.

Sans préjudice des autorisations requises par d’autres réglementations, des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le maire s’il s’avère nécessaire d’effectuer les travaux considérés en dehors des heures et des jours autorisés à l’alinéa précédent.

Article 9 : Les infractions à l’article 8 du présent arrêté sont sanctionnées dès que le bruit causé porte atteinte à la tranquillité du voisinage sous l’effet d’une seule des caractéristiques suivantes : sa durée, sa répétition ou son intensité. Les sanctions seront applicables sans qu’il soit nécessaire de recourir à une mesure acoustique préalable. Le fait de faciliter, de participer sciemment à la préparation ou à la consommation de ces infractions constitue une infraction de même type.

Texte officiel de l’arrêté n° 2022-62 du 28 octobre 2022 :