Le PLU applicable version 2016

Publié · Mis à jour

Suite à la conclusion de l’enquête publique formulée par le commissaire enquêteur, un dossier comprenant toutes les modifications a été transmis au conseil municipal pour avis définitif le 6 septembre 2016.

Deux délibérations ont été formulées, suivis des arrêtés correspondant :
1) Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité quand aux modification du plan local d’urbanisme
2) Le conseil municipal donne approuve à l’unanimité le PLU ainsi complété.

Le PLU à été transmis le 27 septembre 2016 en Sous-Préfecture et remplace donc le POS au 27 novembre 2016.
Nous fournissons en fin d’article l’ensemble des documents téléchargeables en cliquant sur chacun des documents.

Les documents sont pour la plupart volumineux, notamment les plans. S’agissant des besoins les plus courants (demande de travaux par exemple), ce qui est important, c’est le règlement ([Document 4.1 : Règlement->/IMG/PLU/4_Reglement.pdf]) où sont exposées les règles d’urbanisme par zone. Auparavant il est donc nécessaire de connaitre la zone de son terrain (UA, UB, UC, …) Cette information figure sur les plans de zonage (le plus utile : [Document 4.2-B : Plan de zonage zone batie->/IMG/PLU/Voulangis_2000.jpg])

Ensemble des documents téléchargeables :

[Document 1 :Rapport de présentation->/IMG/PLU/1_RP.pdf]
[Document 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable->/IMG/PLU/2_PADD.pdf]
[Document 3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation->/IMG/PLU/3_OAP.pdf]
[Document 4.1 : Règlement->/IMG/PLU/4_Reglement.pdf]
[Document 4.2-A : Plan de zonage ensemble territoire->/IMG/PLU/4.2-A.pdf]
[Document 4.2-B : Plan de zonage zone batie->/IMG/PLU/Voulangis_2000.jpg]
[Document 5.2_A : Plan des servitudes d’utilité publique->/IMG/PLU/5.2_A.pdf]
[Document 5.1 : Annexes sanitaires et servitudes d’utilité publique->/IMG/PLU/5_Annexes.pdf]
[Document 5.2-B1 : Plan d’alimentation en eau potable Sud ->/IMG/PLU/5.2-B1_AEP.pdf]
[Document 5.2-B2 : Plan d’alimentation en eau potable Nord ->/IMG/PLU/5.2-B2_AEP.pdf]
[Document 5.2-C : Plan du réseau d’assainissement->/IMG/PLU/5.2-C_Assainissement.pdf]
[Porter à Connaissance->/IMG/PLU/PAC.pdf]
[Bilan de la concertation préalable->/IMG/PLU/Bilan_concertation.pdf]
[Avis Personnes Publiques Associées->/IMG/PLU/Avis_PPA.pdf]
[Note de présentation non technique->/IMG/PLU/Note_presentation_non_technique.pdf]
[Pièces administratives->/IMG/PLU/Pieces_Administratives.pdf]
[Rapport du commissaire enquêteur->/IMG/PLU/Rapport_Commissaire_Enqueteur.pdf]

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